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Conditions Générales d’Utilisation

Maela – Professionnels de Santé

 

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Ces conditions générales d’utilisation décrivent les règles applicables aux utilisateurs de la plateforme Maela et de la plateforme Maela Ambu et aux services associés. Si vous changez d’application ou de site web, veuillez vous référer aux conditions d’utilisation respectives de ces services.

La solution Maela et la solution Maela Ambu ont été créées par la société MAELA et sont développées par la société SANTEOS.
Dans les conditions générales d’utilisation qui suivent :

  • les termes « Nous » et « Notre » se réfère à la société MAELA SAS
  • les termes « Vous » et « Votre » se réfère à vous en tant qu’utilisateur de la solution Maela ou de la solution Maela Ambu.

 

Un utilisateur est caractérisé par toute individu ayant des accès et utilisant la solution de suivi Maela. Chaque utilisateur a un compte utilisateur correspondant à un accès personnel en ligne, réservé exclusivement aux utilisateurs ayant été créés par les administrateurs MAELA ou Maela Ambu et par un praticien dans le cas d’un compte patient. Ce compte utilisateur est sécurisé par un identifiant et un mot de passe qui vous a été remis lors de votre inscription sur Maela ou Maela Ambu.

Ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 03 Avril 2020. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation, il sera alors de votre responsabilité de  vérifier si des modifications ont été apportées. En utilisant la solution de suivi Maela, vous acceptez la version la plus récentes de conditions générales d’utilisation.

 

A propos des informations et des données sur Maela 

Les informations disponibles dans Maela ou dans Maela Ambu dépendent de l’état, du traitement, ou de la pathologie des patients et dépendent des protocoles de suivi que l’équipe médicale a déterminé lors des formations et du déploiement. Les données recueillies auprès des patients doivent être limitées à la finalité du traitement recherché. Les objectifs et finalités du traitement sont indiqués dans le consentement validé par les patients.

La solution Maela seule n’est pas prévue pour identifier l’état de santé des patients mais dépend du protocole de soins que vous avez validé. Nous ne sommes pas responsables des informations et/ou des données que les professionnels de santé collectent sur Maela.

L’ensemble des questions posées, des informations demandées aux patients ou les documents à transmettre par les patients pendant leur parcours Maela est de la responsabilité du professionnel de santé référent ou de l’établissement de santé auquel le professionnel est rattaché. En effet, en tant que responsable du traitement, l’établissement de santé détermine la finalité du traitement et doit faire valoir les droits des utilisateurs liés à l’utilisation de leurs données personnelles.

 

Support

La solution Maela et Maela Ambu est accompagnée d’un support technique. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’indisponibilité du service. Nous ne couvrons pas les frais liés à ce service de support technique, ces coûts sont fixés par votre opérateur télécommunication.

Il est important de rappeler que ce service assure uniquement le support technique. Aucun conseil médical n’est apporté au Patient. En aucun cas ce service ne peut être utiliser en cas d’urgence médicale.

Les informations médicales changent rapidement. C’est pourquoi, nous vous conseillons de toujours demander confirmation si besoin à votre équipe soignante.

 

Droits d’auteur et marque déposée

Les contenus disponibles sur Maela et Maela Ambu nous appartiennent ou nous est concédé sous forme de licence. L’ensemble des contenus disponibles sur la plateforme sont protégés par des droits d’auteurs et reste notre propriété ou celle de son auteur. Tous les droits non-expressément accordés sont réservés.

Il existe des règle sur la copie de ces contenus. En tant qu’utilisateur de la solution, vous pouvez envoyer par email, télécharger ou imprimer du contenu disponible sur Maela ou Maela Ambu uniquement à titre personnel et non-commercial. Vous devez obligatoirement mentionner les droits d’auteur en bas de page lorsque vous envoyez par mail le contenu Maela, le téléchargez ou l’imprimez.

Des règles spéciales peuvent exister concernant l’utilisation des contenus disponibles sur les plateformes Maela et Maela Ambu. Auquel cas, elles seront explicitement notifiées.

Si vous utilisez ces contenus et marques déposées de manière non-autorisée au regard de ces conditions d’utilisation, vous enfreignez votre contrat avec MAELA SAS ainsi que la règlement concernant les droits d’auteur, les marques déposées ou autres. Dans ce cas, nous nous gardons le droit de révoquer votre accès sur Maela et/ou Maela Ambu.

 

Utilisation acceptable de la solution

Maela SAS vous accorde des droits non-exclusifs et non-transférables pour utiliser la solution de suivi, à condition que vous vous engagez sur l’honneur de ne pas copier, modifier, créer un produit similaire ou dérivé, de ne pas modifier ou recréer une plateforme similaire avec un Design similaire ou de ne pas tenter d’obtenir le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), de vendre, céder ou transférer tout droit qui vous a été accordé sur la Solution Maela et/ou la Solution Maela Ambu.

En tant que professionnel de santé responsable du suivi du patient ou exerçant pour un établissement de santé, vous devez vous comporter d’une manière légale et honnête dès l’instant où vous accédez à la solution Maela ou la solution Maela Ambu. Vous acceptez de ne pas utiliser notre solution pour des objectifs frauduleux ou criminels ou dans le cadre de tout autre entreprise illicite ou illégale.

Vous acceptez de ne pas tenter de publier sur la solution, ni d’utiliser nos adresses de contact pour publier, tout matériel diffamatoire, obscène, en violation des droits d’auteur, vulgaire ou offensant ou incitant au harcèlement, aux menaces, à la violence ou à la haine, ou autrement. dégradant ou intimidant envers un individu ou un groupe d’individus de quelque manière que ce soit sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.
En aucun cas vous n’effectuerez de publicité ou de promotion de vos produits ou services ou de ceux de tiers. Vous ne devez en aucun cas tenter d’envoyer des spams en utilisant notre solution.
Vous ne devez en aucun cas tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie ou similaires dans notre solution.

 

Links

La plateforme Maela ou la plateforme Maela Ambu peut contenir des liens vers d’autres applications ou site web n’appartenant pas à la société Maela SAS. Nous vous fournissons ces liens pour information mais ne contrôlons pas leur contenu. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsable des performances de ces applications et/ou sites Web, ni de vos relations commerciales avec eux. Votre utilisation vis-à-vis de ces applications et/ou sites Web est soumis à leurs conditions d’utilisation respectives, y compris en ce qui concerne la vie privée.

 

GARANTIES

Maela SAS ne garantit pas que l’utilisation de ces solutions sera ininterrompue ou sans erreur. De temps en temps, nous devons entreprendre des travaux de maintenance. Bien que nous essayions d’éviter autant que possible les interruptions de service, nous ne pouvons garantir la disponibilité continue de notre solution. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder à notre site Web (que ce soit en raison d’une panne matérielle, d’une indisponibilité des services de communication, d’une configuration incorrecte ou pour toute autre raison quelle qu’elle soit). Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout matériel que vous pouvez obtenir de cette solution est exempt de virus et de tout autre code informatique potentiellement destructeur. Vous acceptez d’utiliser ce site Web en prenant tout risque qui pourrait être lié à son utilisation.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE – DONNEES PERSONNELLES

En accord avec la règlementation Européenne n° 2016/679 du 27 Avril 2016 relative aux données personnelles et à leur confidentialité, le professionnel de santé est informé que Maela et Maela Ambu réalisent un traitement automatique de leurs données personnelles dont l’unique but est l’utilisation de la plateforme Maela. Les données nécessaires à l’utilisation de la plateforme :

  • Nom et prénom,
  • Numéro de téléphone fixe,
  • Numéro de téléphone mobile,
  • Adresse email,
  • Identifiant de connexion,
  • Spécialité médicale ou chirurgicale,
  • Profil (infirmier.e, praticien, secrétaire, administrateur)
  • Etablissement auquel le professionnel est rattaché.

Il appartient à chaque établissement de déterminer les données nécessaires à l’inscription des patients sur la plateforme Maela ou Maela Ambu. Cependant certaines données d’identification patient sont obligatoires et Maela SAS peut avoir accès uniquement à ces données personnelles pour la réalisation du support technique :

  • Nom et prénom,
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone mobile

 

Le cadre légal et réglementaire relatif à la protection des données personnelles se compose principalement mais non exhaustivement :

  • Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » et ;
  • De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.

A l’occasion de la visite et de l’utilisation de l’Application MAELA ou Maela Ambu ou de la connexion via la Plateforme web MAELA ou Maela Ambu, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées notamment en cas de navigation, d’utilisation de service interactif ou lors de la création de compte.

Les données susceptibles d’être collectée à ces occasions précitées sont les suivantes :

Données de connexion

–              Identifiant de connexion

–              Date et heure de dernière connexion

–              Identification des terminaux de connexion

–              Date et heure de première connexion sur chaque terminal/navigateur.

 

Données de santé

Les données de santé recueillies auprès des patients sont déterminées par l’équipe médicale lors de l’élaboration des protocoles de suivi. Maela SAS n’a en aucune manière accès à ces données de santé.

 

Les données ainsi collectées sont traitées pour la réalisation des finalités suivantes :

  • Le suivi médical pré et post-hospitalisation des patients.
  • La vérification de l’amélioration de l’état de santé du patient
  • La coordination de son parcours de soins
  • Le suivi médical de patients souffrant de pathologies infectieuses.

Les finalités de traitement sont réalisées sur la base du recueil du consentement explicite du patient pour les traitements réalisés concernant son suivi médical. Les données relatives au personnel médical et aux établissements sont traitées sur la base de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En tout état de cause, les Données collectée par MAELA SAS relatives à relatives aux patient(e)s pris en charge dans un établissement de santé utilisant MAELA ou Maela Ambu, aux professionnels de santé utilisant MAELA ou Maela Ambu et aux professionnels administratifs de l’établissement sont nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.

Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs de MAELA ou Maela Ambu disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel les concernant. Ils peuvent également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles les concernant. Les utilisateurs peuvent exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : dpo@maela.fr

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique les objectifs du recueil de données ainsi que les destinataires des données. Il est de la responsabilité de l’établissement de santé et du professionnel de traiter uniquement les données nécessaires à la réalisation des objectifs et finalités indiqués dans le consentement du patient.

 

Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, société de etc.). MAELA SAS fait également appel à une société tierce en vue de réaliser un suivi à distance des patients choisie pour son expertise en la matière.

MAELA SAS n’autorise pas ces prestataires à utiliser les données personnelles des utilisateurs de MAELA ou Maela Ambu que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services au nom de MAELA SAS ou pour respecter des exigences légales. MAELA SAS s’efforce de veiller à ce que les données personnelles soient protégées en permanence.

MAELA SAS pourra également être amenée à communiquer à des tiers les données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits de MAELA SAS.

Dans le cas exceptionnel où ces tiers ne proviennent pas de pays faisant partie de l’Union Européenne (UE), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence, MAELA SAS fera en sorte, dans la mesure requise par les lois applicable de :

  • D’obtenir votre consentement exprès et univoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ou ;
  • De conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou ;
  • De s’assurer que ces tiers situés aux États-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et soient enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Sécurité de vos données

MAELA SAS s’engage à protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, MAELA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre solution. Cette exclusion de responsabilité couvre les réclamations fondées sur les règles régissant les garanties, les contrats, la responsabilité objective ou toute autres règles légales. Cela couvre MAELA SAS, ses dirigeants, employés, agents et fournisseurs comme mentionnés dans notre application.

 

RETOURS, COMMENTAIRES ET IDEES

Nous sommes heureux et preneurs de tout retours, commentaires ou pistes d’amélioration suite à votre utilisation de la solution de suivi Maela. Toutes informations que vous soumettrez via Maela ou Maela Ambu seront considérées comme non personnelles, non confidentielles et exclusives (autres que les informations personnelles telles que définies dans notre politique de confidentialité).

Si vous nous transmettez des idées, informations, concepts ou savoir-faire techniques ou matériels via l’application Maela ou l’application Maela Ambu, vous nous accordez par la présente une licence d’utilisation illimitée, libre de droit et irrévocable afin d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de modifier, de transmettre, de distribuer sur n’importe quel support et de les utiliser à n’importe quelle fin.

 

QUESTIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES

Vous pouvez contacter l’équipe Maela SAS pour toutes questions, commentaires ou remarques concernant l’utilisation de la plateforme Maela ou la plateforme Maela Ambu à l’adresse mail : contact@maela.fr ou au 09.62.51.92.05.

 

MENTIONS LEGALES

Editeur de la plateforme :

Maela SAS

Société à Actions Simplifiées au capital de 50 000 Euros enregistrée au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro 808 381 685.

Adresse : 6 rue Claude Chappe, 69410 Saint Didier au Mont d’Or, France.

 

Hébergeur

SANTEOS, filiale d’ATOS SE

Société Européenne immatriculée au Registre du Commerce au 323 623 603.

Adresse : 80 Quai Voltaire 95870 Bezons

Contact : 01.34.34.98.00

https://santeos.com/

 

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation, version 2.0, ont été publiées le 03/04/2020. Nous travaillons continuellement pour compléter et améliorer ces conditions générales d’utilisation.