Maela, mentions légales

Préambule :

MAELA est une société intervenant dans le secteur de la création, la conception, l’exploitation, la réalisation, l’édition, la gestion de tous logiciels, programmes informatiques, systèmes de communication et transmission de données, permettant le suivi médical, la mise en place de dispositifs médicaux de diagnostic, le développement de la santé connectée dont la télémédecine et tous services d’assistance paramédicale.

Dans le cadre de ses activités, MAELA a développé une solution logicielle innovante de suivi médical connecté, destinée aux établissements de santé et à leurs équipes médicales, ayant plus spécialement pour objet de préparer la prise en charge du patient et sécuriser le retour à domicile (la « Solution »).

La société MAELA a développé une solution logicielle qui consiste à proposer aux établissements un service d’information et de suivi du Patient devant subir une hospitalisation. Le Site internet maela.fr est un site d’information avec un bouton de connexion pour les Patients et Professionnels de santé.

La Plateforme informatique mise en œuvre par la société MAELA permet aux Patients et aux Praticiens d’un établissement de santé ayant contracté avec MAELA d’être en contact permanent avant et après l’intervention via la solution.

Pour MAELA, la préservation des données personnelles des utilisateurs de la Solution (ce incluant tout visiteur) importe (les « Utilisateurs »).

MAELA s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur européenne, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et française, notamment les règles de droit national d’application dudit Règlement.

La présente charte (la « Charte ») a pour objet d’informer et d’éclairer les Utilisateurs sur les finalités de la collecte et du traitement de leurs données personnelles par MAELA, en tant que responsable de traitement.

Les Utilisateurs sont en conséquence invités à lire très attentivement la Charte, à l’imprimer et à en conserver un exemplaire.

En utilisant la Solution, l’Utilisateur accepte l’ensemble des dispositions incluses dans la Charte relatives à la collecte et au traitement de ses données, pour les finalités ci-après explicitées.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir leurs données personnelles sous format numérique lors de l’utilisation de la Solution.

Catégories de données personnelles collectées

Les données des Utilisateurs que peut collecter et traiter MAELA peuvent consister (sans limitation) en les données suivantes :

l’identité : civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, identité et coordonnées (téléphone/email) du proche à contacter en cas d’urgence, identité et coordonnées du médecin traitant (adresse/email/téléphone), code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité), numéro de séjour, NIR.
les données concernant la santé de l’Utilisateur-patient : données relatives au parcours de soins, à la préparation et au suivi, au protocole de suivi, à la pathologie, données médicales, techniques, pré ou post-hospitalisation, questionnaires, rappels de traitements, préconisations, demandes d’analyses, prise de mesures ou de photographies, diagnostics, rappel des posologies médicales, et tout échange sur la plateforme relatif au suivi médical du patient.
les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
les données relatives aux connexions de l’Utilisateur notamment le moyen et l’heure de connexion, à des fins sécuritaires ;
les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (services de communication électronique).

En raison de l’objet même de la Solution, MAELA collecte et traite des données concernant la santé de l’Utilisateur personne physique.

La collecte et le traitement de ces données sensibles sont nécessaires dans un but médical. Ils sont également requis pour la recherche dans le domaine de la santé. En cela, ils s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article 9 du RGPD.

Principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par MAELA dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur (ou de son représentant légal en cas de minorité ou d’incapacité) au traitement de leurs données personnelles ;
Collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution de la demande de l’Utilisateur ;
Collecte de données personnelles nécessaires dans un but médical ;
Collecte de données personnelles requis pour la recherche dans le domaine de la santé ;
Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à MAELA (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
Protection des intérêts légitimes de MAELA (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser la Solution sans communiquer des données personnelles à MAELA requis pour les fonctionnalités mêmes du service.

MAELA collecte et traite les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

pour exécuter la mission confiée par l’Utilisateur, client de MAELA, dans le cadre de l’exécution de l’offre,
pour les besoins d’utilisation, de gestion des comptes-Utilisateurs et d’inscription de nouveaux Utilisateurs ;
pour les besoins d’utilisation, de maintenance et d’amélioration de la Solution et/ou des offres commerciales de MAELA, notamment dans le cadre de sondages, enquêtes et autres sollicitations,
pour les besoins de facturation et de communication à l’intermédiaire de paiement, pour les besoins de l’exécution de l’offre, au titre du paiement des Abonnements,
pour répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact en ligne),
pour toute mesure ou projet s’inscrivant plus largement dans un objectif d’intérêt des Utilisateurs ou d’amélioration de la relation et de l’expérience-client,
pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs dépend de la finalité concernée.

Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.

A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte sur la Solution, sous réserve :

des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles de l’Utilisateur, client de MAELA, collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Destinataires des données personnelles collectées

Les informations collectées nominatives sont exclusivement destinées à MAELA, à ses clients et utilisateurs, dont mention est donnée en Annexe, et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers, autrement que pour les finalités visées à l’article 2 ci-avant, pour l’Utilisateur client de MAELA.

Seul le personnel habilité et des prestataires dument habilités de MAELA peuvent avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Sous réserve de leur parfaite anonymisation, MAELA est fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers.

Transfert des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs collectées sont hébergées en France.

Dans le cadre de ses recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, MAELA s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des Utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Mesures de protection mises en place par MAELA

MAELA collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur

MAELA a recours à un hébergeur agréé données de santé HDS pour l’hébergement et la protection des données. Les Données objets des Services sont hébergées auprès d’un hébergeur de donnée de santé agréé : Santeos SA, 80 quai Voltaire, 95877 Bezons Cedex.

Lorsque la divulgation de données personnelles d’un Utilisateur à des tiers est nécessaire et autorisée, MAELA s’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui mis en place par MAELA. Dans ce cadre, MAELA demande à chacun de ses partenaires contractuels une confirmation de conformité à la règlementation applicable.

MAELA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Utilisateurs est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

MAELA attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles des Utilisateurs, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, MAELA informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les Utilisateurs doivent faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires :

Droit d’information sur la collecte et le traitement des données personnelles

MAELA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’information communiquée aux Utilisateurs soit accessible, précise et transparente sur les conditions de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Droit d’accès / droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») / droit de rectification / droit d’opposition / droit à la limitation des traitements

Tout Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par MAELA. Il dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, MAELA sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Chaque Utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification de ses données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. MAELA pourra conserver certaines données personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

à l’utilisation de leurs données personnelles, à des fins de marketing direct, ou
à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements autres que ceux listés à l’article 2 ci-avant, sauf en cas d’exécution, par MAELA, de l’une de ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les Utilisateurs disposent du droit de demander à ce que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités au strict nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

si l’Utilisateur concerné conteste l’exactitude de ses données personnelles ;
si l’Utilisateur concerné justifie que le traitement de ses données personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si MAELA n’a plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur concerné et que celles-ci sont encore nécessaires audit Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si l’Utilisateur concerné s’oppose au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, en justifiant d’un intérêt légitime supérieur.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Tout Utilisateur, qui estime que les efforts mis en œuvre par MAELA pour préserver la protection de ses données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Droit à la portabilité de leurs données personnelles

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, les autorisant à obtenir de MAELA lesdites données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Les Utilisateurs peuvent dans ce cadre à demander à ce que leurs données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès

Les Utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que MAELA s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, MAELA reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Exercice, par les Utilisateurs, de leurs droits

Pour mieux répondre aux demandes des Utilisateurs, MAELA a spontanément désigné un délégué à la protection de leurs données personnelles (« DPO »).

Aussi, afin d’exercer leurs droits, tout Utilisateur peut s’adresser au DPO désigné, selon les coordonnées suivantes :

MAELA

Service du DPO

56 rue Saint Jean de Dieu

69007 Lyon, France

dpo@maela.fr

Pour les aider dans l’exercice de leurs droits, MAELA indique aux Utilisateurs que la CNIL a établi et mis à leur disposition, sur son site internet accessible à l’adresse www.cnil.fr, des modèles de courriers.

Avant de traiter la(es) demande(s) des Utilisateurs, MAELA sera fondée à vérifier leur identité, en leur demandant tout justificatif utile.

Le DPO répondra aux demandes de chaque Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, par l’Utilisateur en demande, de son identité.

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, MAELA s’engageant en tout état de cause à informer l’Utilisateur concerné de la prolongation et des raisons du report.

Modification de la Charte

MAELA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Charte, afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Toute nouvelle version de la Charte devra faire l’objet d’une acceptation préalable des Utilisateurs.

Données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site maela.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à Maela qu’ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@maela.fr ou par voie postale auprès de Maela, 56 rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon, France.
Maela s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Déclarations à la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés : http://www.cnil.fr
N° déclaration CNIL : 1919342 V 2.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le Site internet maela.fr sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.

Responsabilité

La Société Maela ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage direct ou indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet maela.fr quel qu’en soit la cause. Les données disponibles sur ce site le sont à titre d’information. Elles n’ont nullement pour vocation de remplacer la consultation et/ou l’avis de votre médecin traitant. La société Maela engagera des moyens qu’elle jugera raisonnablement appropriés pour mettre à jour les informations présentes sur le site. La société Maela décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité des informations, la mise à jour des informations ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite.
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Droits informatiques et Libertés

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisées à des fins non prévues. Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Maela à des fins d’information. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données auprès de : contact@maela.fr.
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